Le reclassement désigne toute situation où un salarié est affecté à des tâches autres que celles liées à son poste de travail régulier. Cela se produit généralement quand le travailleur se retrouve dans l’incapacité de remplir ses fonctions, conformément à son contrat de travail. La procédure devant être assurée par l’employeur, il peut cependant arriver que ce dernier déclare une impossibilité de reclassement avant de prononcer un licenciement. Voici comment justifier une telle situation.
La procédure pour déterminer si un reclassement est possible
Pour prononcer le reclassement d’un travailleur, il faut que l’inaptitude de celui-ci à assurer les fonctions liées à son poste dans l’entreprise soit prouvée. Un examen médical est donc effectué par un médecin du travail, lequel se chargera de déclarer l’incapacité du salarié. Ledit examen doit se faire à la suite d’une période de suspension du contrat de travail suite à une longue maladie ou un accident.
Cette mesure est obligatoire pour tout employeur qui envisagerait un licenciement de son employé pour inaptitude, que celle-ci soit professionnelle ou non (Art. L1226-2-3 ; L1226-10 CT). Par la suite, le chef d’entreprise doit proposer un autre poste plus adapté aux capacités de l’employé déclaré inapte. Tout cela doit se faire en prenant en compte les conclusions et recommandations formulées par le médecin du travail.
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Justification de l’impossibilité de reclassement par l’employeur
L’employeur doit évaluer les possibilités de reclassement après une première visite médicale et aussi après une seconde, tant que le licenciement n’est pas encore notifié de façon officielle. À la suite de ces contrôles, il lui est possible de prononcer une impossibilité de reclassement, si cette décision est justifiée.
Pour légitimer celle-ci, le chef d’entreprise doit démontrer qu’il a respecté l’obligation de reclassement et tout ce qu’elle implique. Autrement dit, il doit apporter la preuve que la procédure décrite plus haut a été suivie à la lettre, avec une recherche sérieuse et suffisante d’un reclassement pour l’employé. Il a aussi l’obligation de prouver l’impossibilité dans laquelle il se trouve de procéder audit reclassement.
Tout cela doit être fait en accord avec les recommandations formulées par le médecin, à l’issue de l’examen médical du travailleur. Par la suite, il appartient aux juges du fond de se prononcer définitivement sur les preuves apportées par l’employeur. L’impossibilité de reclassement, une fois établie, permet alors à ce dernier de procéder au licenciement (Art. L1226-12 et L1226-4 alinéa 3 et suivants CT).
